le rapport de contrôle de l’assainissement non collectif
CONDITIONS PARTICULIÈRES INEXÉCUTION
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Le diagnostic du système d’assainissement existant, reprend les points fondamentaux de l’ensemble des contrôles prévus pour les installations neuves ou réhabilitées.
Le but de ce contrôle est de :
Le diagnostiqueur veillera à ce que le propriétaire fournisse, s’il en dispose, tous éléments utiles au contrôle (plan de masse, plan de l’installation, étude de sol, étude de définition de la filière,…).
TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.
- Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.
- Norme XP P 16-603 (août 1998) – Maison individuelle – Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome.
Le diagnostic du système d’assainissement existant, reprend les points fondamentaux de l’ensemble des contrôles prévus pour les installations neuves ou réhabilitées.
Le but de ce contrôle est de :
- Vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement,
- Recueillir ou réaliser une description de l’installation,
- Repérer les défauts liés à la conception ou à l’usure des différents ouvrages de la filière d’assainissement non collectif,
- Contrôler son fonctionnement vis-à-vis de la salubrité publique, de la préservation de la qualité des eaux superficielles, des inconvénients de voisinage (odeurs notamment).
Le diagnostiqueur veillera à ce que le propriétaire fournisse, s’il en dispose, tous éléments utiles au contrôle (plan de masse, plan de l’installation, étude de sol, étude de définition de la filière,…).
